Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation
Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 octobre 2024 |
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Versions du texte
La ministre du travail et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-8 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2016Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service,
R. Becuwe
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