Arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « activités du cyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 août 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 juin 2024,
Arrête :
Il est créé une mention « cyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif ».
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :
- option A : « BMX » ;
- option B : « Cyclisme Traditionnel » ;
- option C : « Vélo Tout Terrain ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
- concevoir un projet d'action ;
- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
- conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités du cyclisme ;
- encadrer selon l'option, le « BMX » ou le « cyclisme traditionnel » ou le « VTT » en sécurité.
- Article 1300-4 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11 avril 2025, n° 2505729
- Article 23 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 9 février 2021, n° 18/01770
- MULTIASSISTANCE (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 413114901)
- B.Y RENOV (VILLIERS-SUR-MARNE, 849582275)
- WIPAK GRYSPEERT (BOUSBECQUE, 328959358)
- Article 1414 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 2e chambre cab4, 12 novembre 2024, n° 20/10111
- Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, 16 novembre 2017, n° 17/01572
- LA SALLE HOLDING (MOUGINS, 828705723)