Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2024 |
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| Dernière modification : | 20 octobre 2024 |
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La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Thomas PAPA est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la ministre auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 15 octobre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2024.
Nathalie Delattre
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