Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 octobre 2024 |
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Versions du texte
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 762-6 et L. 762-6-1 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 17 et 18 juin 2024,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2019Art. 3
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
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