Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2024 |
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| Dernière modification : | 2 novembre 2024 |
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La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé,
Arrête :
- Arrêté du 18 octobre 2023Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Durand
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 4, 2 avril 2025, n° 23/00768
- Article 1124 du Code civil
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 8, 26 juin 2024, n° 22/14259
- Redressement judiciaire SAINT ESPRIT (97270)
- Article 762 bis du Code général des impôts
- Article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- Tribunal administratif de Melun, Chambre reconduite à la frontière 12, 6 novembre 2024, n° 2402908
- Article 41-4 du Code de procédure pénale
- Article L311-8 du Code de l'action sociale et des familles
- PRAECONIS (VESOUL, 527879415)
- BOGARBAT (LESIGNY, 909167140)