Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux antennes et détachements de l'Office mineurs
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 novembre 2024 |
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 modifié portant création de l'Office mineurs (OFMIN), notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la police nationale du 19 septembre 2024,
Arrête :
Les antennes et les détachements de l'office mineurs mentionnés à l'article 9 du décret du 29 août 2023 susvisé sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.
- Arrêté du 29 juin 2023Art. 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 janvier 2020, n° 19/05596
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 b, 25 janvier 2024, n° 22/00292
- Tribunal administratif de Paris, 23 janvier 2025, n° 2431745
- Article 5 - Bruxelles I bis
- Article R218-8-1 du Code de l'organisation judiciaire
- Cour d'appel de Pau, 2e chambre section 1, 31 octobre 2024, n° 24/00435
- CIPRES VIE (LEVALLOIS PERRET, 435177969)
- CJCE, n° C-28/04, Arrêt de la Cour, Tod's SpA et Tod's France SARL contre Heyraud SA, 30 juin 2005
- Article 2298 du Code civil
- POLISSEUR (LA COURNEUVE, 800969453)
- LES JARDINS DE L'AIN (PEROUGES, 891032617)
- COSY MEETING CENTER (PARIS 8, 852833730)