Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 novembre 2024 |
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Versions du texte
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 modifié pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 février 2024,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2016Art. 3
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et des anciens combattants,
T. de Vanssay de Blavous
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