Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des écoles autorisées à organiser l'examen conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 novembre 2024 |
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Versions du texte
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-9 et D. 642-13 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu le vote de la commission des titres d'ingénieur en date du 15 octobre 2024,
Arrête :
Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont autorisées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
L'autorisation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2025.
L'arrêté du 16 juillet 2021 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État est abrogé.
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