Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés)
Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 novembre 2024 |
| Code visé : | Code du sport. |
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Versions du texte
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et D. 212-14 à D. 212-56,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-26
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-27
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