Arrêté du 9 novembre 2024 portant organisation de la spécialité « animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » et création de la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 novembre 2024 |
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Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-53 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 6 juin 2024,
Arrête :
Il est créé une spécialité « animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport obtenu par capitalisation des quatre blocs de compétences constitutifs du diplôme et qui confère à son titulaire les compétences suivantes :
- bloc de compétences 1 (BC1) : construire, avec les instances de gouvernance, la stratégie de développement d'une structure dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : concevoir et diriger un projet de développement d'une structure dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;
- bloc de compétences 3 (BC 3) : manager l'équipe et gérer les ressources humaines et la démarche « Qualité, Sécurité, Santé au Travail et Environnement » d'une structure dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;
- bloc de compétences 4 (BC 4) : assurer la gestion financière, matérielle et administrative d'une structure dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation. Le parcours à l'entrée en formation est défini par l'organisme de formation à l'issue du positionnement. Le positionnement peut notamment permettre d'individualiser les parcours de formation par des contenus et des durées, adaptés.
- Article 1245-6 du Code civil
- Tribunal correctionnel de Paris, 31 août 2022, n° 18104000001
- Article 1792-6 du Code civil
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 2, 26 février 2025, n° 24/00596
- Article 780 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 6 mars 2024, n° 23/55597
- FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE (LE KREMLIN-BICETRE, 304202328)
- OLIVIER THERON SAS (PARIS 18, 792482168)
- Article 1437 du Code civil