Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 juillet 2026 |
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Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 10 avril 2024,
Arrête :
Il est créé une mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :
- bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : Concevoir, animer, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités physiques ou sportives dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.
Le champ des activités physiques ou sportives du titulaire du diplôme mentionné à l'article 2 relève de trois domaines d'activités définis comme suit :
A. - Les activités physiques d'entretien corporel :
Elles visent le maintien et le développement des capacités physiques grâce, notamment :
- à l'utilisation de techniques variées en rythme et en musique ;
- à des parcours athlétiques et de motricité.
B. - Les activités physiques et jeux sportifs :
Elles sont composées des :
- jeux sportifs ;
- jeux de coopération ;
- jeux d'opposition ;
- jeux d'adresse.
C. - Les activités physiques en espace naturel :
Elles sont pratiquées en sécurité dans un milieu naturel, dont l'exercice présente des risques pris en compte dans l'élaboration des règles encadrant la pratique. Elles visent à s'adapter à des environnements variés et incertains en tenant compte des conditions météorologiques, en intégrant les enjeux sécuritaires, matériels et ceux de la préservation de la biodiversité.
Les interventions du titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » relatives à chacun des trois domaines susmentionnés visent à concourir au maintien et au développement, en sécurité, des habiletés motrices et sociales fondamentales ainsi qu'au développement des processus d'apprentissage dans un objectif de loisir, de santé et de bien-être, auprès de tous les publics.
Le titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » ne peut pas intervenir dans le champ des activités :
- s'exerçant en environnement spécifique tel que défini à l'article R. 212-7 du code du sport ;
- visant la pratique compétitive et/ou le perfectionnement sportif.
Lorsqu'il existe une réglementation spécifique applicable au champ des trois domaines d'activités susmentionnées, il est nécessaire que le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » se conforme également à celle-ci.
- CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE A.L. c. FRANCE, 7 avril 2022, 13344/20
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 1ère chambre, 12 décembre 2024, n° 2400104
- Article 375-6 du Code civil
- Tribunal administratif de Paris, 28 février 2025, n° 2504349
- Article 426 du Code civil
- Tribunal administratif de Montpellier, 26 octobre 2023, n° 2305895
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- Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 2e section, 16 janvier 2025, n° 22/05243
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