Arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2024 |
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| Dernière modification : | 21 mars 2025 |
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de sécurité civile du 16 avril 2024 ;
Vu les éléments transmis par les préfectures,
Arrête :
La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
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Type d'agrément |
Champ géographique des associations locales (voir annexe) |
Type des missions de sécurité civile |
|---|---|---|
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National |
National |
A - Opérations de secours en milieu souterrain |
La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
- Tribunal Judiciaire de Paris, 7e chambre 1re section, 14 octobre 2024, n° 24/11255
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Ctx protection sociale, 11 septembre 2024, n° 23/01074
- Article R131-4 du Code des assurances
- Conseil de prud'hommes de Paris, 21 novembre 2019, n° 17/07346
- HRIPSIME (LE PLESSIS-ROBINSON, 907989628)
- L'ARISTOTE (MOUANS-SARTOUX, 803869460)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 5 septembre 2024, n° 20/08798