Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 décembre 2024 |
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Versions du texte
La ministre du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 5 novembre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2025 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
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