Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2024 |
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| Dernière modification : | 14 décembre 2024 |
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La ministre du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 17 octobre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de métreur assistant du bâtiment est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 3 mars 2025 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 4 avril 2025, n° 25/00643
- PATRIMOINE 2000 (PARIS 16, 400098034)
- Tribunal administratif de La Réunion, 9 janvier 2025, n° 2401345
- Tribunal Judiciaire de Le Havre, Jld, 5 décembre 2024, n° 24/00910
- Cour d'appel de Versailles, 12 mai 2022, n° 21/00806
- ERB DISTRIBUTION (LOUDEAC, 507806693)
- Article L600-12 du Code de l'urbanisme
- Cour d'appel de Riom, Chambre pole social, 1er octobre 2024, n° 22/01515
- Tribunal Judiciaire de Créteil, 3e chambre, 14 janvier 2025, n° 22/00015
- Tribunal administratif de Nantes, 7ème chambre, 27 février 2025, n° 2005015
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Referes civils, 10 septembre 2024, n° 24/00655
- Tribunal administratif de Toulon, 28 février 2025, n° 2500004
- Tribunal administratif de Nantes, 12eme chambre, 7 mars 2025, n° 2211688
- SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE (LILLE, 444193122)
- Tribunal Judiciaire de Montpellier, Pole civil section 2, 11 février 2025, n° 21/04519