Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2025 |
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| Dernière modification : | 11 janvier 2025 |
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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Juge libertes detention, 25 septembre 2024, n° 24/02992
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr fond, 26 décembre 2024, n° 23/06867
- BILTO AUTO (NICE, 823098728)
- Tribunal administratif de Marseille, 1ère chambre, 21 mars 2024, n° 2200261
- BACCARA (PECY, 350025458)
- Tribunal administratif de Nantes, 1er avril 2025, n° 2504115
- Redressement judiciaire CARVIN (62220)
- Article 314-1 du Code pénal
- KEOS TELECOM (PARIS 19, 879406098)
- OXYLIO TOULOUSE (LESPINASSE, 788915445)
- Tribunal administratif d'Orléans, Reconduite à la frontière, 12 novembre 2024, n° 2404334
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 1er juillet 2021, n° 21/09057
- MESANGE PREVOYANCE (PARIS, 478782915)
- Tribunal administratif de Montpellier, 12 février 2025, n° 2406056