Arrêté du 13 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2025 |
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| Dernière modification : | 15 janvier 2025 |
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets, et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du pôle, pour la validation dans l'application Chorus Formulaire, des demandes d'achat et des services faits pour les achats et dans l'application Chorus DTm des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ainsi que des cabinets des ministres et des ministres déléguées.
Délégation est donnée, dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable, Mme Annick Miabouna, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ainsi que des cabinets des ministres et des ministres déléguées.
Délégation est donnée, dans l'application Chorus DTm, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, Mme Louise Ingrain, gestionnaire déplacement, Mme Chloé Perchat, gestionnaire déplacement, et à Mme Jade Rozenkranc, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ainsi que des cabinets des ministres et des ministres déléguées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2025.
François Rebsamen
- Cour d'appel de Nîmes, 4e chambre commerciale, 13 décembre 2024, n° 22/03786
- Article 1365 du Code de procédure civile
- LES BRUYERES (VOUZERON, 917907412)
- Article 5 du Code civil
- AUDIFLEX (LYON 7EME, 492228630)
- Tribunal administratif de Lyon, 12 décembre 2024, n° 2409756
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a civile, 17 avril 2024, n° 23/00503
- Article D441-5 du Code de commerce
- ILM AUTO (CAHORS, 534919147)
- SOCATEB ET CIE (ORLY, 390008902)
- CBRE GWS FRANCE SAS (COURBEVOIE, 809872807)