Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux formations complémentaires à la réalisation des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 janvier 2025 |
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4381-2, R. 4311-11 et R. 4311-11-1 ;
Vu le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat, notamment son article 6 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2024,
Arrête :
La délivrance de l'autorisation définitive permettant à l'infirmier ou l'infirmière diplômé d'Etat en fonction en bloc opératoire de réaliser les actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique est subordonnée au suivi d'une formation complémentaire dispensée par une école autorisée pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.
En application de l'alinéa 1 de l'article 6 du décret susvisé, la durée de la formation est fixée à vingt-et-une heures.
Le contenu de la formation est défini à l'annexe 1 du présent arrêté.
Cette formation peut être dispensée en présentiel ou en classe virtuelle.
En application de l'alinéa 2 de l'article 6 du décret susvisé, et lorsque le demandeur justifie d'une autorisation définitive délivrée en application de l'article 5 du décret du 28 juin 2019, la durée de la formation est fixée à quatre heures.
Le contenu de la formation est défini à l'annexe 2 du présent arrêté.
Cette formation est dispensée en classe virtuelle.
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