Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 février 2025 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-11 et suivants et A. 212-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2024Art. null
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. de Saint Pol
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CJUE, n° C-436/23, Arrêt (JO) de la Cour, 12 décembre 2024
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 1, 11 décembre 2024, n° 20/05922
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2025, 23-18.418, Inédit
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 21 février 2025, n° 22/02238
- Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 31 décembre 2024, n° 24NC02131
- Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 27 septembre 2019, n° 19/05059
- Article 7 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 14 novembre 2024, n° 24/05284
- PREFECTURE DE SEINE ET MARNE (MELUN, 177700010)
- HEDIOS (PARIS 2, 482647096)
- INPI, 23 septembre 2024, OP 20-2435
- LANGUEDOC GENERAL NETTOYAGE (GIGEAN, 901138073)
- Commandement : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Conseil d'État, 2ème chambre, 24 juillet 2024, 489494, Inédit au recueil Lebon