Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (cabinet)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 février 2025 |
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La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Magali VALENTE, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 17 février 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2025.
Rachida Dati
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