Arrêté du 5 février 2025 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2025-2026
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 février 2025 |
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Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants,
Arrête :
La procédure dématérialisée mentionnée à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation comprend :
1° Une phase principale qui se déroule du 25 février 2025 au 16 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase complémentaire qui se déroule du 17 juin 2025 au 17 juillet 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° Une phase de gestion des désistements qui se déroule du 18 juillet 2025 au 31 août 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).
I. - Pour les formations ne relevant pas de l'alternance, la phase principale comprend :
1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 25 février 2025 au 24 mars 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 31 mars 2025 au 27 mai 2025 inclus ;
3° Une phase d'admission, qui se déroule du 2 juin 2025 au 16 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).
II. - Pour les formations relevant de l'alternance, la phase principale comprend :
1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 25 février 2025 au 24 mars 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 31 mars 2025 au 29 avril 2025 inclus ;
3° Une phase d'admission, qui se déroule du 2 mai 2025 au 16 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).
I. - Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-2 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements sur liste d'attente, au plus tard :
- le 5 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 2 et le 4 juin 2025 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le lendemain du jour au cours duquel une proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 5 et le 15 juin 2025 inclus.
II. - Pour les formations en alternance, les propositions d'admission sont notifiées aux candidats placés en recherche de contrat entre le 13 juin 2025 et le 15 juin 2025 inclus.
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions d'admission faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements en recherche de contrat ainsi que ses places sur liste d'attente dans des formations en alternance, au plus tard le 16 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).
- LASHWANA CORP (RUOMS, 950729608)
- Article 1146 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Poitiers, 24 octobre 2024, n° 2402872
- DELPHARM REIMS (REIMS, 503653818)
- Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 25 octobre 2002, 247175, mentionné aux tables du recueil Lebon
- MSA NORD-PAS DE CALAIS (CAPINGHEM, 519482152)
- Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 17 octobre 2024, n° 24/02573
- Tribunal administratif de Versailles, 2 décembre 2024, n° 2409833