Arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 juin 2025 |
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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 10 septembre 2024 par l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs ;
Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,
Arrête :
L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours citoyen (PSC) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).
L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs est habilitée pour les formations initiales et continues de l'unité d'enseignements suivante :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF).
Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
- Tribunal administratif d'Amiens, 2ème chambre, 10 avril 2025, n° 2303714
- ROYER RETAIL (JAVENE, 439723859)
- Tribunal administratif de Limoges, 2ème chambre, 18 février 2025, n° 2401921
- REG IMMO (MEZE, 899565048)
- THE BEST TRANSPORTER (SAINT-DENIS, 830483558)
- Tribunal Judiciaire de Metz, Jld, 12 février 2025, n° 25/00326
- Article L622-14 du Code de commerce
- Liquidation judiciaire Landes (40)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 2 juillet 2024, n° 20/04957
- GROUPE MONDIAL FRIGO (SAINT-PRIEST, 789592144)
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- Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 6 avril 2021, n° 19/01026
- Tribunal administratif de Strasbourg, 2ème chambre, 18 juillet 2024, n° 2401445
- URSSAF DES DEUX SEVRES (NIORT, 781459607)