Arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 avril 2025 |
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Le ministre des armées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 modifié fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :
Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.
Le bureau « recrutement » du département accompagnement et gestion des ressources humaines (DAGRH du service de santé des armées) est chargé de l'organisation du concours au profit de :
- Hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Bégin à Saint-Mandé (94) ;
- HNIA Percy à Clamart (92) ;
- Hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Clermont-Tonnerre à Brest (29) ;
- HRIA Legouest à Metz (57) ;
- Institut national des Invalides (INI) à Paris (75) ;
- HNIA Saint-Anne (Toulon) (83) ;
- HNIA Laveran (Marseille) (13).
Le nombre de postes offerts est fixé à trente-cinq (35) et réparti par circonscriptions administratives (département) comme suit :
| Circonscriptions administratives (département) |
Etablissements | Nombre de places offertes |
|---|---|---|
| Val-de-Marne | HNIA Bégin à Saint-Mandé (94) | 6 |
| Hauts-de-Seine | HNIA Percy à Clamart (92) | 6 |
| Finistère | HRIA Clermont-Tonnerre à Brest (29) | 1 |
| Moselle | HRIA Legouest à Metz (57) | 1 |
| Paris | INI à Paris (75) | 15 |
| Bouches-du-Rhône | HNIA Laveran à Marseille (13) | 2 |
| Var | HNIA Sainte-Anne à Toulon (83) | 4 |
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 17 avril 2025, n° 25/02111
- LE PATIO (VALBONNE, 839245743)
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 29 mars 2022, n° 18/01467
- CJUE, n° C-621/18, Ordonnance de la Cour, Andy Wightman e.a. contre Secretary of State for Exiting the European Union, 19 octobre 2018
- SOTERKENOS (PARIS 18, 572138543)
- ARIANE CONTENTIEUX (LYON, 410358519)
- Article L2312-78 du Code du travail
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 1 a, 4 mars 2025, n° 19/08730
- Article L242-1 du Code de la consommation
- Entreprises SCATA (20213)
- Article 35 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne