Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 mars 2025 |
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Chartres-Champhol (Eure-et-Loir) ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 portant abrogation des servitudes aéronautiques et fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport (Seine-Maritime) ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord) ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant fermeture de l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2016 portant fermeture de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord et Pas-de-Calais) ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Manche n° CD.2019-09-26.3-1 du 26 septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l'hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var) ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2022 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de Mafate - La Nouvelle - Cirque de Mafate (La Réunion) ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain) ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet la nouvelle dénomination d'aérodrome de Guadeloupe - Maryse Condé ;
Vu la délibération du conseil communautaire - Pays de Vannes Agglomération en date du 19 février 2009 ;
Vu la délibération n° 2018-106 de la communauté de communes de Mimizan en date du 5 décembre 2018 ;
Vu la délibération n° D10 du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-d'Angély en date du 12 décembre 2024 ;
Vu la décision n° 495960 du Conseil d'Etat en date du 18 décembre 2024, portant annulation de l'arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique,
Arrête :
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3
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- WAGENCY (PARIS 16, 901628495)
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