Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 mars 2025 |
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, la sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 octroyant une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu la demande de la société Transavia-France,
Arrête :
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. Annexe
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. Annexe
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. Annexe
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- HDI GLOBAL SE (478913882)
- Tribunal administratif de Lyon, 3 mars 2025, n° 2401055
- GIE AXA FRANCE (NANTERRE, 382717791)
- SAONA (ALLASSAC, 952710093)
- CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE SAVRAN c. LE DANEMARK ET 1 AUTRE AFFAIRE, 19 septembre 2024, 57467/15;41643/19
- Article 803-1 du Code de procédure pénale
- CREDIT ET SERVICES FINANCIERS (303477319)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 15 janvier 2025, n° 25/00209
- Article 154 bis du Code général des impôts
- Article 681 du Code civil