Arrêté du 24 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/97 « Raviole »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 mars 2025 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 octobre 2024,
Arrêtent :
Le cahier des charges du label rouge n° LA 14/97 « Raviole » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-69fb9a99-65ba-4f34-86b7-5f42810418fc
L'arrêté du 13 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1330370A) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2025.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
- CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 4 novembre 2024, 23BX00019, Inédit au recueil Lebon
- Article L210-6 du Code de commerce
- PRODWAYS GROUP (801018573)
- Arrêté du 26 décembre 2024 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 1ère chambre, 27 février 2025, n° 2400476
- Loi du 24 août 1930 relative à la saisie-arrêt et à la cession des appointements, traitements et soldes des fonctionnaires civils et militaires.
- A.F.V.M. (SAINT-MAUR-DES-FOSSES, 400158960)
- BOARDROOM (LAMALOU-LES-BAINS, 889181491)
- GBATI (PARIS 5, 838371821)
- Tribunal judiciaire de Paris , 3e ch., 1re sect.
- Article 1417 du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Paris, 10 février 2025, n° 2503624
- Tribunal de commerce de Nice, Chambre 4 contentieux général, 25 janvier 2018, n° 2016F00939
- CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 23VE02846, Inédit au recueil Lebon