Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 mars 2025 |
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7, L. 122-8, L. 131-11, L. 212-1, L. 212-2, L. 212-2-1, L. 212-3, R. 122-24, R. 163-5, D. 212-1, R. 212-4, D. 212-5 et R. 261-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 427-6 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1973 portant création de la réserve biologique dirigée de la Sainte-Baume ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 créant l'unité conservatoire de ressources génétiques du hêtre in situ de la Sainte-Baume ;
Vu les arrêtés des 26 juin 2014 et 12 juillet 2021 portant désignation puis agrandissement de la zone spéciale de conservation FR9301606 « Massif de la Sainte-Baume » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2023 réglant l'aménagement de la forêt domaniale de la Sainte-Baume ;
Vu la convention générale du 3 février 1981 concernant les réserves biologiques domaniales ;
Vu l'instruction ONF 95-T-32 du 10 mai 1995 sur les réserves biologiques dirigées ;
Vu l'instruction ONF 98-T-37 du 30 décembre 1998 sur les réserves biologiques intégrales ;
Vu le cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale ;
Vu les avis des maires des communes de Plan-d'Aups-Sainte-Baume en date du 16 août 2024, de Nans-les-Pins présumé favorable en date du 13 novembre 2024, de Saint-Zacharie présumé favorable en date du 13 novembre 2024, concernant l'instauration d'une réglementation de protection opposable au public ;
Vu l'avis du préfet du département du Var en date du 3 octobre 2024 concernant l'instauration d'une réglementation de protection opposable au public ;
Vu l'avis de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en date du 8 octobre 2024 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil national de la protection de la nature en date du 22 octobre 2024 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Office national des forêts,
Arrête :
L'arrêté ministériel du 2 avril 1973 créant la réserve biologique dirigée (RBD) de la Sainte-Baume, sur les parcelles forestières 1 à 10 de la forêt domaniale de la Sainte-Baume, sur les communes de Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, département du Var, est modifié comme suit.
La réserve biologique de la Sainte-Baume est partiellement convertie en réserve biologique intégrale (RBI) et sa surface est portée de 138,32 ha à 488,3 ha.
La réserve est constituée de deux tènements :
- tènement dit de la Vieille forêt :
- 245,73 ha classés en RBI, comprenant les parcelles forestières n° 1, 2, 3, 6, 9, 10, 11, 12, 13 ;
- 58, 93 ha classés en RBD, comprenant les parcelles forestières n° 4, 5, 7, 8 ;
- tènement dit du Vallon de Castelette :
- 183,64 ha classés en RBI, comprenant les parcelles forestières n° 29, 30, 31, 32, 33.
L'objectif principal de la RBI est la libre expression des processus d'évolution naturelle d'écosystèmes forestiers représentatifs du massif de la Sainte-Baume depuis l'étage mésoméditerranéen jusqu'à l'étage montagnard, à des fins d'accroissement et de préservation de la naturalité forestière et de la diversité biologique associée, ainsi que de développement des connaissances scientifiques.
Les objectifs de la RBD sont :
- la conservation du cœur de l'unité conservatoire (UC) de ressources génétiques du hêtre in situ, constituée par la parcelle 7 ;
- les mêmes objectifs de préservation de la naturalité forestière et de la diversité biologique associée que pour la RBI.
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