Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu (Bas-Rhin)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2025 |
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| Dernière modification : | 29 mars 2025 |
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7, L. 122-8, L. 131-11, L. 212-1, L. 212-2, L. 212-2-1, L. 212-3, R. 122-23, R. 122-24, R. 163-5, D. 212-1, R. 212-4, D. 212-5, R. 261-1 ;
Vu l'arrêté du 24 août 1984 portant création de la réserve biologique dirigée du Champ du Feu ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation de la zone spéciale de conservation FR4201802 « Champ du Feu » ;
Vu l'arrêté du 17 février 2011 réglant l'aménagement de la forêt domaniale du Champ du Feu ;
Vu la convention générale du 3 février 1981 concernant les réserves biologiques domaniales ;
Vu l'instruction ONF 95-T-32 du 10 mai 1995 sur les réserves biologiques dirigées ;
Vu le cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale ;
Vu le contrat cadre de partenariat entre le Club Vosgien et l'Office national des forêts ;
Vu les avis présumés favorables en date du 19 août 2022 des maires des communes de Bellefosse et de Belmont concernant l'instauration d'une réglementation de protection opposable au public ;
Vu l'avis présumé favorable en date du 13 décembre 2023 du préfet du département du Bas-Rhin concernant l'instauration d'une réglementation de protection opposable au public ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 décembre 2018 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Office national des forêts,
Arrête :
La réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu en forêt domaniale du Champ du Feu, sur les communes de Bellefosse et de Belmont, département du Bas-Rhin, concerne la parcelle forestière n° 1, pour une surface de 125,13 ha.
L'objectif principal de la RBD du Champ du Feu est la conservation d'un ensemble remarquable de milieux ouverts de l'étage montagnard (lande-pelouse, tourbière) ainsi que de la flore et de la faune qui lui sont associées, par une gestion appropriée et en assurant la protection de milieux fragiles et la quiétude d'espèces animales sensibles.
Un objectif secondaire est la conservation du caractère paysager du milieu anthropique de lande-pelouse (chaume) partiellement boisée.
Les parties de la forêt domaniale du Champ du Feu visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2018-2027.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.
- Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 18 février 2025, n° 23/04265
- LP FORMATION (BORDEAUX, 830911202)
- Tribunal de commerce de Paris, 19 ème chambre, 27 juin 2018, n° J2017000082
- Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 12 janvier 2022, n° 19/01589
- Article 216 du Code civil
- Article R4228-20 du Code du travail
- Article L2212-2-1 du Code général des collectivités territoriales
- Tribunal de commerce de Paris, 7 ème chambre, 23 mai 2018, n° 2017022528
- PREZILE INVEST (MOUGINS, 441046638)
- OXYVIE (MORAINVILLIERS, 432773265)
- Tribunal Judiciaire de Draguignan, Ventes, 18 octobre 2024, n° 24/00493
- Article 670-1 du Code de procédure civile