Arrêté du 25 mars 2025 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuveAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 mars 2025 |
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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 81 ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article D. 665-14 ;
Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2016 modifié établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve ;
Vu l'arrêté du 1er août 2024 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve ;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) en date du 12 décembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil spécialisé pour la filière viticole de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) en date du 12 mars 2025,
Arrête :
La liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole sur l'ensemble du territoire métropolitain (a) est actualisée afin d'inclure les variétés suivantes :
|
Dénomination |
Couleur de la baie |
Synonyme(s) |
|---|---|---|
|
Exelys |
Blanche |
|
|
Mourvèdre blanc |
Blanche |
|
|
Mourvèdre gris |
Grise |
Cette liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consultée à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-764c0d63-4e55-44ce-af11-4322cb03f73f
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agroalimentaires,
N. Cherel
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 1re chambre civile, 21 décembre 2023, n° 14/02515
- Article L1222-9 du Code du travail
- NAVY (PARIS 10, 492671458)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 9 octobre 2024, n° 23/19490
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 22 proxi fond, 2 avril 2024, n° 23/04059
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 septembre 2024, n° 21/04750
- Tribunal administratif de Limoges, 2ème chambre, 4 février 2025, n° 2201827
- Tribunal administratif de Melun, 4 juillet 2024, n° 2404147
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 7 mai 2024, n° 24/00454
- Article 924-4 du Code civil
- LES CAPRICES D'MA (NEUVILLE-SUR-SAONE, 838080752)
- Tribunal Judiciaire de Nantes, 4e chambre, 26 septembre 2024, n° 19/05964
- DESRE (LIBOURNE, 797411725)
- Tribunal administratif de Dijon, Ju refere etr 15 jours, 11 mars 2025, n° 2500690
- Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités du volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Tribunal administratif d'Orléans, 21 novembre 2024, n° 2401547
- Article 18 du Code de procédure pénale