Arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activités de l'aviron » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 mai 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 28 janvier 2025,
Arrête :
Il est créé une mention « activités de l'aviron » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :
- bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de l'aviron dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
- SUMMER WAVES (TOULON, 850651308)
- Cour administrative d'appel de Paris, 7e chambre, 11 mai 2021, n° 20PA02847
- SAS CKS BATI RENOV (LAMBERSART, 835193715)
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 octobre 2005, 04-16.295, Inédit
- Tribunal administratif de Rennes, Eloignement urgent, 12 mars 2025, n° 2500721
- Article 108 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- SPORTS TRAINING TECHNOLOGIES (LYON 1ER, 820263580)
- LABEL ENERGIE (CROISSY-BEAUBOURG, 890462625)
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 7 mars 2017, n° 15/05605
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 29 proxi fond, 4 septembre 2024, n° 24/04746
- Tribunal administratif de Limoges, 20 janvier 2025, n° 2402259
- MIMI RAMEN (PARIS 5, 838407500)
- Directive (UE) 2016/1919 du 26 octobre 2016 concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen
- LCD DECORATION (CHOISY-LE-ROI, 818402331)