Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe B.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1974 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 mars 1976 |
Modèle de déclaration d'installation :
Monsieur le préfet, J'ai l'honneur de vous faire connaître que je viens de réaliser une installation de stockage de produits pétroliers dans les conditions ci-après définies :
Je déclare que l'installation est conforme aux dispositions des arrêtés interministériels des 21 mars 1968, 26 février 1974 et 3 mars 1976.
Nom, prénom et adresse du déclarant (S'il s'agit d'une société, indiquer sa raison sociale et son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la déclaration) : ... ... Nom et adresse du propriétaire de l'installation ou de son mandant chez qui a été effectuée l'installation : ... Nom et adresse du constructeur du réservoir : ... ... Conformément aux dispositions réglementaires, vous trouverez ci-joint le certificat d'essai du réservoir établi par le constructeur.
Numéro d'ordre du certificat : ... Nature du produit pétrolier : fuel-oil domestique, fuel-oil léger, fuel-oil lourd n° 1, fuel-oil lourd n° 2, B.T.S. ou T.B.T.S. (Rayer les mentions inutiles).
Nature du réservoir : métallique (type léger, cylindrique simple paroi, cylindrique double paroi, parallélépipédique), en matières plastiques renforcées, en matières plastiques, etc. (Rayer les mentions inutiles).
Implantation de stockage :
Non enterré : en plein air, dans un bâtiment (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.).
Enterré : en fosse, enfoui (Rayer les mentions inutiles).
Contenance du réservoir : ... litres.
A ... , le ... Signature du déclarant.
Destinataires : l'original de la déclaration est à adresser à la préfecture, une copie est remise à l'utilisateur, une autre est conservée par l'installateur.
Je déclare que l'installation est conforme aux dispositions des arrêtés interministériels des 21 mars 1968, 26 février 1974 et 3 mars 1976.
Nom, prénom et adresse du déclarant (S'il s'agit d'une société, indiquer sa raison sociale et son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la déclaration) : ... ... Nom et adresse du propriétaire de l'installation ou de son mandant chez qui a été effectuée l'installation : ... Nom et adresse du constructeur du réservoir : ... ... Conformément aux dispositions réglementaires, vous trouverez ci-joint le certificat d'essai du réservoir établi par le constructeur.
Numéro d'ordre du certificat : ... Nature du produit pétrolier : fuel-oil domestique, fuel-oil léger, fuel-oil lourd n° 1, fuel-oil lourd n° 2, B.T.S. ou T.B.T.S. (Rayer les mentions inutiles).
Nature du réservoir : métallique (type léger, cylindrique simple paroi, cylindrique double paroi, parallélépipédique), en matières plastiques renforcées, en matières plastiques, etc. (Rayer les mentions inutiles).
Implantation de stockage :
Non enterré : en plein air, dans un bâtiment (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.).
Enterré : en fosse, enfoui (Rayer les mentions inutiles).
Contenance du réservoir : ... litres.
A ... , le ... Signature du déclarant.
Destinataires : l'original de la déclaration est à adresser à la préfecture, une copie est remise à l'utilisateur, une autre est conservée par l'installateur.
Modèle de certificat d'essai des réservoirs :
Certificat d'essai d'un réservoir destiné au stockage de produits pétroliers.
Nom et adresse du constructeur (S'il s'agit d'une société, indiquer sa raison sociale et son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration) : ... ... Caractéristiques du réservoir : ... Nature : métallique (cylindrique simple paroi, cylindrique double paroi, parallélépipédique), en matières plastiques renforcées, en matières plastiques, etc. (Rayer les mentions inutiles).
Dimensions : ... Capacité : ... litres.
Réservoir conforme à la norme française NF ... L'essai de pression a été effectué à ... bars.
Date de l'essai : ... Numéro d'ordre du certificat : ... A ... , le ... Signature du requérant.
Remarques importantes - Le présent certificat, établi en deux exemplaires, est remis à l'acheteur. Si ce réservoir fait l'objet d'une suite de transactions, les deux exemplaires seront remis, à chaque transaction, du vendeur à l'acheteur. Finalement, un exemplaire sera gardé par l'utilisateur, l'autre sera joint par l'installateur à l'attestation d'installation adressée à la préfecture.
Nom et adresse du constructeur (S'il s'agit d'une société, indiquer sa raison sociale et son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration) : ... ... Caractéristiques du réservoir : ... Nature : métallique (cylindrique simple paroi, cylindrique double paroi, parallélépipédique), en matières plastiques renforcées, en matières plastiques, etc. (Rayer les mentions inutiles).
Dimensions : ... Capacité : ... litres.
Réservoir conforme à la norme française NF ... L'essai de pression a été effectué à ... bars.
Date de l'essai : ... Numéro d'ordre du certificat : ... A ... , le ... Signature du requérant.
Remarques importantes - Le présent certificat, établi en deux exemplaires, est remis à l'acheteur. Si ce réservoir fait l'objet d'une suite de transactions, les deux exemplaires seront remis, à chaque transaction, du vendeur à l'acheteur. Finalement, un exemplaire sera gardé par l'utilisateur, l'autre sera joint par l'installateur à l'attestation d'installation adressée à la préfecture.