Arrêté du 16 octobre 1979 fixant les catégories d'utilisateurs de véhicules à deux roues à moteur pour lesquels le port du casque est obligatoire

Texte intégral


Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu l'article R. 53-1 du code de la route ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1975 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers des véhicules ;

Vu la délibération du comité interministériel de la sécurité routière en date du 3 juillet 1979 ;

Sur la proposition du directeur de la réglementation et du contentieux et du directeur des routes et de la circulation routière,
En circulation, les conducteurs de véhicules à deux roues à moteur sont tenus de porter un casque répondant aux conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1975 modifié.
Les passagers des véhicules à deux roues à moteur, autres que ceux des cyclomoteurs, sont tenus à la même obligation.
Le présent arrêté abroge et remplace à la date du 1er janvier 1980 l'arrêté du 8 juillet 1976 fixant les catégories d'usagers pour lesquels le port du casque est obligatoire.

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