Arrêté du 16 octobre 1979 fixant les catégories d'utilisateurs de véhicules à deux roues à moteur pour lesquels le port du casque est obligatoire
Arrêté du 16 octobre 1979 fixant les catégories d'utilisateurs de véhicules à deux roues à moteur pour lesquels le port du casque est obligatoire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1979 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 octobre 1979 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu l'article R. 53-1 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1975 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers des véhicules ;
Vu la délibération du comité interministériel de la sécurité routière en date du 3 juillet 1979 ;
Sur la proposition du directeur de la réglementation et du contentieux et du directeur des routes et de la circulation routière,
Arrête :
Article 1
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En circulation, les conducteurs de véhicules à deux roues à moteur sont tenus de porter un casque répondant aux conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1975 modifié.
Article 2
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Les passagers des véhicules à deux roues à moteur, autres que ceux des cyclomoteurs, sont tenus à la même obligation.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1976
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