Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.
Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.
Derniers modifiés
Article 1
le 1 janv. 2012
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1957 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2012 |
Commentaires • 8
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Décision • 1
Rejet —
[…] 1°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de faire immédiatement respecter les arrêtés du 10 octobre 1957 et du 3 novembre 1958 et l'arrêté préfectoral d'interdiction temporaire de survol en vigueur lors de la compétition ;
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Article 4
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Article 5
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Article 6
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