[…] Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26, R 717-1, R 717-3, R 717-5, R 717-6 et R 718-2 à R 718-4 ; […] Le 10 mars 2016, le cabinet LEPAGE a formulé en qualité de conseil en propriété industrielle du syndicat professionnel Union des Industries de la Chaussure du Sud-Ouest (UICSO) des observations à l'encontre de la demande de marque susvisée, en application de l'article L.712-3 du code de la propriété intellectuelle. Ces observations ont été communiquées à la société déposante, conformément à l'article R.712-9 du code précité, ce dont le cabinet LEPAGE a été informé.

[…] Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; […] Le 19 décembre 2013, Monsieur Jean-Luc D a formulé au nom de l'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE (INAO) des observations à l'encontre de la demande de marque susvisée, en application de l'article L.712-3 du code de la propriété intellectuelle. Ces observations ont été communiquées au déposant, conformément à l'article R.712-9 du code précité, ce dont le représentant de l'INAO a été informé.