Code général des impôts annexe I, CGIANI.
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Livre premier
Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie
Impôts d'État
Titre III
Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre Ier
Boissons
Section I
Production des alcools
I
Réglementation des alambics
27 à 33
III
Bouilleurs de cru
1°
Généralités
37
2°
Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation
38 à 44
3°
Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public
48 à 52
4°
Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale
54 à 55
5°
Dispositions communes
56
IV
Règlement des distilleries
1°
Généralités
57
2°
Régime général
58 à 76
3°
Régime spécial
79 à 87
Section II
Circulation
II
Dispositions spéciales aux alcools
Epalement des réservoirs
156
Section IV
Régimes particuliers
I
Alcools dénaturés
1°
Dénaturation des alcools par le procédé général
165 à 184
2°
Dénaturation des alcools par un procédé spécial
185 à 189
3°
Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable
190 à 191
4°
Dispositions diverses
192
Chapitre II
Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section I
Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
I
Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux
204 à 210
II
Bijoux à tous titres non légaux
213 à 220
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