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Code général des impôts annexe I, CGIANI.
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Livre premier
Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie
Impôts d'État
Titre III
Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre Ier
Boissons
Section I
Production des alcools
I
Réglementation des alambics
Art. 27
Art. 30
Art. 32
Art. 33
27 à 33
III
Bouilleurs de cru
1°
Généralités
Art. 37
37
2°
Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation
Art. 38
Art. 39
Art. 40
Art. 41
Art. 44
38 à 44
3°
Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public
Art. 48
Art. 49
Art. 50
Art. 51
Art. 52
48 à 52
4°
Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale
Art. 54
Art. 55
54 à 55
5°
Dispositions communes
Art. 56
56
IV
Règlement des distilleries
1°
Généralités
Art. 57
57
2°
Régime général
Art. 58
Art. 59
Art. 61
Art. 62
Art. 63
Art. 65
Art. 67
Art. 70
Art. 71
Art. 73
Art. 74
Art. 75
Art. 76
58 à 76
3°
Régime spécial
Art. 79
Art. 80
Art. 81
Art. 82
Art. 83
Art. 84
Art. 85
Art. 87
79 à 87
Section II
Circulation
II
Dispositions spéciales aux alcools
Epalement des réservoirs
Art. 156
156
Section IV
Régimes particuliers
I
Alcools dénaturés
1°
Dénaturation des alcools par le procédé général
Art. 165
Art. 167
Art. 168
Art. 169
Art. 170
Art. 173
Art. 175
Art. 179
Art. 180
Art. 181
Art. 182
Art. 184
165 à 184
2°
Dénaturation des alcools par un procédé spécial
Art. 185
Art. 186
Art. 188
Art. 189
185 à 189
3°
Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable
Art. 190
Art. 191
190 à 191
4°
Dispositions diverses
Art. 192
192
Chapitre II
Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section I
Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
I
Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux
Art. 204
Art. 205
Art. 206
Art. 208
Art. 210
204 à 210
II
Bijoux à tous titres non légaux
Art. 213
Art. 214
Art. 215
Art. 216
Art. 217
Art. 220
213 à 220
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