[…] et apatrides peut se voir délivrer un document de voyage dénommé « titre d'identité et de voyage » l'autorisant à voyager hors du territoire français. […] Il résulte des dispositions combinées des articles R. 561 -5 et R. 561 -6 que le titre d'identité et de voyage est délivré par le préfet du département où réside habituellement l'étranger. […] ni que ce document de voyage aurait été retiré pour de telles raisons en application des dispositions de l'article L. 561-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile […]

[…] Aux termes de l'article L. 561-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « A moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent, l'étranger titulaire d'un titre de séjour en cours de validité auquel la qualité de réfugié a été reconnue en application de l'article L. 511-1 et qui se trouve toujours sous la protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut se voir délivrer un document de voyage dénommé « titre de voyage pour réfugié » l'autorisant à voyager hors du territoire français. […] ni que ce document de voyage aurait été rapporté pour de telles raisons en application des dispositions de l'article L. 561-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. […]