Entrée en vigueur le 28 décembre 2025
Est codifié par : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Modifié par : Décret n°2025-1318 du 26 décembre 2025 - art. 2
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| Au titre I | |
| R. 810-1 à R. 811-5 | |
| R. 814-1 à R. 814-4 | |
| Au titre II | |
| R. 820-1 | |
| R. 821-2 à R. 821-4 | |
| R 821-5 | Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025 |
| R. 821-6 à R. 822-5 |
; 3° Au second alinéa de l' article R. 521-8 , le mot : " autres " est supprimé ; […] 6° Les articles R. 522-1 et R. 522-2 ne sont pas applicables ; 6° bis L' article R. 523-14 n'est pas ap 🌍 Modification article R523-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/02/26: ) Lorsque l'examen de la demande d'asile […] article R836-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-27) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/02/26: ) Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie : 1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; […]
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