Article R835-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R835-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article R*835-1

Article R835-3

Entrée en vigueur le 28 décembre 2025

Est codifié par : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Modifié par : Décret n°2025-1318 du 26 décembre 2025 - art. 2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 810-1 à R. 811-5
R. 814-1 à R. 814-4
Au titre II
R. 820-1
R. 821-2 à R. 821-4
R 821-5	Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025
R. 821-6 à R. 822-5

Entrée en vigueur le 28 décembre 2025
Est codifié par :	Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Modifié par :	Décret n°2025-1318 du 26 décembre 2025 - art. 2

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NOTA

Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

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1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ)

Droit.org

[…] demande d'asile […] Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R . 810-1 à R . 811-5 R . 814-1 à R . 814-4 Au titre II R . 820-1 R . 821-2 à R . 821-4 R 821-5 Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025 R . 821-6 à R . 🌍 Modification article R835 -3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile […]

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