Code électoral
//
Partie législative
Livre Ier
Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre Ier
Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre Ier
Conditions requises pour être électeur
L1 à L6
Chapitre II
Listes électorales
Section 1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
L9 à L15-1
Section 2
Etablissement et révision des listes électorales
L16 à L29
Section 3
Cas particuliers d'inscription
L30 à L32
Section 4
Dispositions communes
L36 à L38
Section 5
Exonération d'impôts et de taxes
L41 à L42
Section 6
Cartes électorales
L43
Chapitre III
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
L44 à L45-1
Chapitre IV
Incompatibilités
L46 à L46-1
Chapitre V
Propagande
L47-A à L52-3
Chapitre V bis
Financement et plafonnement des dépenses électorales
L52-3-1 à L52-17
Chapitre V ter
Protection des candidats
L52-18 à L52-18-4
Chapitre VI
Vote
L52-19
Section 1
Opérations préparatoires au scrutin
L53
Section 2
Opérations de vote
L54 à L70
Section 3
Vote par procuration
L71 à L78
Section 4
Vote par correspondance des personnes détenues
L79 à L82
Section 5
Commissions de contrôle des opérations de vote
L85-1
Chapitre VII
Dispositions pénales
L86 à L117-2
Chapitre VIII
Contentieux
L118 à L118-4
Titre II
Dispositions spéciales à l'élection des députés
Chapitre Ier
Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
LO119 à LO122
Chapitre II
Mode de scrutin
L123 à L126
Chapitre III
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
LO127 à LO136-4
Chapitre IV
Incompatibilités
LO137 à LO153
Chapitre V
Déclarations de candidatures
L154 à L163
Chapitre VI
Propagande
L163-1 à L171
Chapitre VII
Opérations préparatoires au scrutin
L172 à L173
Chapitre VIII
Opérations de vote
L174 à L175
Chapitre IX
Remplacement des députés
LO176 à L178-1
Chapitre X
Contentieux
LO179 à LO189
Chapitre XI
Conditions d'application
L190
Titre III
Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
Chapitre Ier
Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
L191 à L192
Chapitre II
Mode de scrutin
L193
Chapitre III
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
L194 à L205
Chapitre IV
Incompatibilités
L206 à L210
Chapitre IV bis
Déclarations de candidature
L210-1
Chapitre V
Propagande
L211 à L217
Chapitre VI
Opérations préparatoires au scrutin
L218 à L220
Chapitre VIII
Remplacement des conseillers départementaux
L221
Chapitre IX
Contentieux
L222 à L223-1
Chapitre IX bis
Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace
L223-2
Chapitre X
Conditions d'application
L224
Titre III bis
Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Chapitre Ier
Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
L224-1 à L224-2
Chapitre II
Mode de scrutin
L224-3 à L224-7
Chapitre III
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
L224-8 à L224-9
Chapitre IV
Incompatibilités
L224-10 à L224-12
Chapitre V
Déclarations de candidature
Section 1
Dépôt des candidatures
L224-13 à L224-17
Section 2
Enregistrement des candidatures
L224-18 à L224-20
Section 3
Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
L224-21
Chapitre VI
Propagande
L224-22 à L224-25
Chapitre VII
Opérations préparatoires au scrutin
L224-26
Chapitre VIII
Opérations de vote
L224-27 à L224-28
Chapitre IX
Remplacement des conseillers métropolitains
L224-29 à L224-30
Chapitre X
Contentieux
L224-31
Titre IV
Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre Ier
Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1
Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
L225 à L227
Section 1 bis
Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
LO227-1 à LO227-5
Section 2
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
L228 à LO236-1
Section 3
Incompatibilités
L237 à L239
Section 4
Propagande
L240 à L246
Section 5
Opérations préparatoires au scrutin
L247
Section 6
Opérations de vote
LO247-1
Section 7
Contentieux
L248 à L251
Chapitre II
Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Section 1
Mode de scrutin
L252 à L255-1
Section 1 bis
Déclarations de candidature
L255-2 à LO255-5
Section 2
Propagande
Section 3
Opérations préparatoires au scrutin
Section 4
Opérations de vote
L256 à L257
Section 5
Remplacement des conseillers municipaux
L258 à L259
Chapitre III
Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Section 1
Mode de scrutin
L260 à L262
Section 2
Déclarations de candidatures
L263 à L267
Section 3
Opérations de vote
L268 à L269
Section 4
Remplacement des conseillers municipaux
L270
Chapitre IV
Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
L271 à L272-4-1
Chapitre V
Conditions d'application
L273
Titre V
Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
Chapitre Ier
Dispositions communes
Section 1
Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
L273-1
Section 2
Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires
LO273-2
Section 3
Dispositions relatives au mandat
des conseillers communautaires
L273-3 à L273-5
Chapitre II
Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
L273-6 à L273-10
Chapitre III
Dispositions spéciales aux communes
de moins de 1 000 habitants
L273-11 à L273-12
Livre II
Election des sénateurs des départements
Titre Ier
Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
LO274 à LO278
Titre II
Composition du collège électoral
L279 à L282-1
Titre III
Désignation des délégués des conseils municipaux
L283 à L293
Titre III bis
Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse
L293-1 à L293-3
Titre IV
Election des sénateurs
Chapitre Ier
Mode de scrutin
L294 à L295
Chapitre II
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
LO296
Chapitre III
Incompatibilités
LO297
Chapitre IV
Déclarations de candidatures
L298 à L305
Chapitre V
Propagande
L306 à L308-1
Chapitre VI
Opérations préparatoires au scrutin
L309 à L311
Chapitre VII
Opérations de vote
L312 à L318
Chapitre VIII
Remplacement des sénateurs
LO319 à L324
Chapitre IX
Contentieux
LO325
Titre V
Conditions d'application
L326
Titre VI
Dispositions pénales
L327
Livre III
Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
LO328 à L330-1
Section 1
Liste électorale
L330-2 à L330-4
Section 2
Déclaration de candidature
L330-5
Section 3
Campagne électorale
L330-6
Section 4
Financement de la campagne électorale
L330-6-1 à L330-10
Section 5
Opérations de vote
L330-11 à L330-13
Section 6
Recensement des votes
L330-14 à L330-15
Section 7
Dispositions pénales
L330-16
Livre IV
Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
L335
Titre Ier
Election des conseillers régionaux
Chapitre Ier
Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
L336 à L337
Chapitre II
Mode de scrutin
L338 à L338-1
Chapitre III
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
L339 à L341-1
Chapitre IV
Incompatibilités
L342 à L345
Chapitre V
Déclarations de candidature
L346 à L352
Chapitre VI
Propagande
L353 à L356
Chapitre VII
Opérations préparatoires au scrutin
L357
Chapitre VIII
Opérations de vote
L358 à L359
Chapitre IX
Remplacement des conseillers régionaux
L360
Chapitre X
Contentieux
L361 à L363
Titre II
Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre Ier
Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membres
L364
Chapitre II
Mode de scrutin
L365 à L366
Chapitre III
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
L367 à L367-1
Chapitre IV
Incompatibilités
L368 à L369
Chapitre V
Déclarations de candidature
L370 à L374
Chapitre VI
Propagande
L375 à L377
Chapitre VII
Opérations préparatoires au scrutin
L378
Chapitre VIII
Opérations de vote
L379
Chapitre IX
Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse
L380
Chapitre X
Contentieux
L381 à L383
Titre III
Conditions d'application des titre Ier et II
L384
Livre V
Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre Ier
Dispositions générales
LO384-1 à L393
Titre II
Election des députés
LO394-1 à L397
Titre III
Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L398 à L406
Titre IV
Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
LO406-1 à L416
Titre V
Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
L418 à L427-1
Titre VI
Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Chapitre Ier
Nouvelle-Calédonie
L428 à L436
Chapitre II
Polynésie Française
L437 à L438
Titre VII
Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
LO438-1 à L448
Titre VIII
Conditions d'application
L449
Livre VI
Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
L451 à L453
Chapitre Ier
Dispositions communes à l'élection du député et des conseillers municipaux
Chapitre II
Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III
Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux
L462 à L463
Chapitre IV
Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux
Chapitre V
Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
LO473 à L475
Titre II
Saint-Barthélemy
Chapitre Ier
Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur
LO476 à L477
Chapitre II
Dispositions applicables à l'élection du député
LO477-1 à L480
Chapitre III
Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
LO481 à LO499
Chapitre IV
Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
LO500 à L502
Titre III
Saint-Martin
Chapitre Ier
Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur
LO503 à L504
Chapitre II
Dispositions applicables à l'élection du député
LO504-1 à L507
Chapitre III
Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
LO508 à LO526
Chapitre IV
Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin
LO527 à L529
Titre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux
LO530 à L532
Chapitre II
Dispositions applicables à l'élection du député
LO533 à L535
Chapitre III
Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
LO536 à LO554
Chapitre V
Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
LO555 à L557
Titre V
Conditions d'application
L558
Livre VI bis
Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
L558-1-A à L558-1-A
Titre Ier
Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
Chapitre Ier
Composition de l'assemblée de Guyane
et durée du mandat
L558-1 à L558-2
Chapitre II
Mode de scrutin
L558-3 à L558-4
Titre II
Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
Chapitre Ier
Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat
L558-5 à L558-6
Chapitre II
Mode de scrutin
L558-7 à L558-9
Titre II BIS
ÉLECTION DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DE MAYOTTE
Chapitre Ier
Composition de l'assemblée de Mayotte et durée du mandat
L558-9-1 à L558-9-2
Chapitre Ier
Composition de l'assemblée de Mayotte et durée du mandat
L558-9-1 à L558-9-2
Chapitre II
Mode de scrutin
L558-9-3 à L558-9-4
Chapitre II
Mode de scrutin
L558-9-3 à L558-9-4
Chapitre III
Plafond des dépenses électorales
L558-9-5 à L558-9-5
Chapitre III
Plafond des dépenses électorales
L558-9-5 à L558-9-5
Titre III
Dispositions communes
Chapitre Ier
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
L558-10 à L558-14
Chapitre II
Incompatibilités
L558-15 à L558-18
Chapitre III
Déclarations de candidature
L558-19 à L558-24
Chapitre IV
Propagande
L558-25 à L558-28
Chapitre V
Opérations préparatoires au scrutin
L558-29
Chapitre VI
Opérations de vote
L558-30 à L558-31
Chapitre VII
Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
L558-32 à L558-32
Chapitre VII
Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane, à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Mayotte
Chapitre VIII
Contentieux
L558-33 à L558-35
Titre IV
Conditions d'application
L558-36
Livre VI bis
Election des conseillers à l'assemblée de Guyane, à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Mayotte
L558-1-A
Titre II BIS
ÉLECTION DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DE MAYOTTE
Chapitre Ier
Composition de l'assemblée de Mayotte et durée du mandat
L558-9-1 à L558-9-2
Chapitre Ier
Composition de l'assemblée de Mayotte et durée du mandat
L558-9-1 à L558-9-2
Chapitre II
Mode de scrutin
L558-9-3 à L558-9-4
Chapitre II
Mode de scrutin
L558-9-3 à L558-9-4
Chapitre III
Plafond des dépenses électorales
L558-9-5 à L558-9-5
Chapitre III
Plafond des dépenses électorales
L558-9-5 à L558-9-5
Livre VI ter
Dispositions applicables aux opérations référendaires
Titre Ier
Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution
Chapitre Ier
Financement des actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens
L558-37
Chapitre II
Dispositions pénales
L558-38 à L558-43
Titre II
Organisation du référendum
Chapitre Ier
Dispositions générales
L558-44 à L558-46
Chapitre II
Recensement des votes
L558-47 à L558-49
Livre VII
Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
L559 à L567
Livre VIII
Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
Titre Ier
Stabilité du droit dans l'année qui précède le scrutin
L567-1-A
Titre II
Commission prévue par l'article 25 de la Constitution
L567-1 à LO567-9
Livre IX
Dispositions finales
L568
Partie réglementaire
Livre Ier
Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
Titre Ier
Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre Ier
Conditions requises pour être électeur
Chapitre II
Listes électorales
Section 1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
R1 à R6
Section 2
Etablissement et révision des listes électorales
Sous-section 1
Commission de contrôle
R7 à R11
Sous-section 2
Etablissement des listes électorales
R12 à R15
Sous-section 3
Notifications
R16
Sous-section 4
Recours contentieux
R17 à R19-6
Section 3
Cas particuliers d'inscription
Section 4
Dispositions communes
R20 à R21
Section 5
Exonération d'impôts et de taxes
Section 6
Cartes électorales
R22 à R25
Chapitre II bis
Dispositions générales en matière électorale
R25-1 à R25-2
Chapitre III
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV
Incompatibilités
Chapitre V
Propagande
R27 à R39
Chapitre V bis
Financement et plafonnement des dépenses électorales
R39-1-A à R39-10-1
Chapitre V ter
Protection des candidats
R39-11 à R39-14
Chapitre VI
Vote
Section 1
Opérations préparatoires au scrutin
R40 à R41
Section 2
Opérations de vote
R42 à R71
Section 3
Vote par procuration
R72 à R80
Section 4
Vote par correspondance des personnes détenues
R81 à R85
Section 5
Commissions de contrôle des opérations de vote
R93-1 à R93-3
Chapitre VII
Dispositions pénales
R94 à R96
Chapitre VIII
Contentieux
R97
Titre II
Dispositions spéciales à l'élection des députés
Chapitre Ier
Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Chapitre II
Mode de scrutin
Chapitre III
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV
Incompatibilités
Chapitre V
Déclarations de candidatures
R98 à R102
Chapitre VI
Propagande
D102-1 à R103-4
Chapitre VII
Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII
Opérations de vote
R104 à R109
Chapitre IX
Remplacement des députés
Chapitre X
Contentieux
Chapitre XI
Conditions d'application
Titre III
Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
Chapitre Ier
Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II
Mode de scrutin
Chapitre III
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV
Incompatibilités
Chapitre IV bis
Déclarations de candidatures
R109-1 à R109-2
Chapitre V
Propagande
R110 à R110-1
Chapitre VI
Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VII
Opérations de vote
R111 à R112-1
Chapitre IX
Contentieux
R113 à R117-1
Chapitre IX bis
Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace
R117-1-1-A
Chapitre X
Conditions d'application
Titre III bis
Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Chapitre Ier
Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
Chapitre II
Mode de scrutin
Chapitre III
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV
Incompatibilités
Chapitre V
Déclarations de candidature
Section 1
Dépôt des candidatures
R117-1-1 à R117-1-2
Section 2
Enregistrement des candidatures
R117-1-3 à R117-1-4
Section 3
Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
Chapitre VI
Propagande
R117-1-5
Chapitre VII
Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII
Opérations de vote
R117-1-6 à R117-1-9
Chapitre IX
Remplacement des conseillers métropolitains
Chapitre X
Contentieux
R117-1-10
Titre IV
Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre Ier
Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1
Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Section 1 bis
Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
R117-2 à R117-3
Section 2
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Section 3
Incompatibilités
Section 4
Propagande
R117-4 à R117-5
Section 5
Opérations préparatoires au scrutin
Section 6
Opérations de vote
R118
Section 7
Contentieux
R119 à R123
Chapitre II
Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Section 1
Mode de scrutin
Section 1 bis
Déclaration de candidature
R124
Section 2
Propagande
Section 3
Opérations préparatoires au scrutin
Section 4
Opérations de vote
R127
Section 5
Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre III
Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
Section 1
Mode de scrutin
R127-1
Section 2
Déclarations de candidature
R127-2 à R128-3
Section 3
Opérations de vote
R128-4
Chapitre IV
Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
Section 1
Incompatibilités
Section 2
Opérations préparatoires au scrutin
R129 à R130
Section 3
Opérations de vote
R130-A
Titre V
DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
R130-1-A
Livre II
Election des sénateurs des départements
Titre Ier
Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Titre II
Composition du collège électoral
R130-1 à R130-1
Titre III
Désignation des délégués des conseils municipaux
R131 à R148
Titre III bis
Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse
R148-1 à R148-3
Titre IV
Election des sénateurs
Chapitre Ier
Election des sénateurs
Chapitre II
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre III
Incompatibilités
Chapitre IV
Déclarations de candidatures
R149 à R153
Chapitre V
Propagande
R154 à R161
Chapitre VI
Opérations préparatoires au scrutin
R162 à R162
Chapitre VII
Opérations de vote
R163 à R171
Chapitre VIII
Remplacement des sénateurs
Chapitre IX
Contentieux
Titre V
Conditions d'application
Titre VI
Dispositions pénales
Livre III
Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 1
Liste électorale
R172
Section 2
Déclaration de candidature
R173 à R173-6
Section 3
Campagne électorale
R174 à R174-4
Section 4
Financement de la campagne électorale
R175 à R175-5
Section 5
Opérations de vote
Sous-section 1
Information des électeurs
R176
Sous-section 2
Vote à l'urne
R176-1 à R176-1-13
Sous-section 3
Vote par procuration
R176-2 à R176-2-4
Sous-section 4
Vote par correspondance électronique
R176-3 à R176-3-10
Sous-section 5
Vote par correspondance sous pli fermé
R176-4 à R176-4-7
Section 6
Dépouillement et recensement des votes
R177 à R177-7
Section 7
Dispositions pénales
R178
Section 8
Contentieux
R179 à R179-1
Livre IV
Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
R182
Titre Ier
Election des conseillers régionaux
Chapitre Ier
Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II
Mode de scrutin
Chapitre III
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV
Incompatibilités
Chapitre V
Déclarations de candidatures
R183 à R184
Chapitre VI
Propagande
R186
Chapitre VIII
Opérations de vote
R188 à R189-2
Chapitre IX
Remplacement des conseillers régionaux
Chapitre X
Contentieux
R190
Chapitre XI
Conditions d'application
Titre II
Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre Ier
Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres
Chapitre II
Mode de scrutin
Chapitre III
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV
Incompatibilités
Chapitre V
Déclarations de candidature
R191 à R192
Chapitre VI
Propagande
R195 à R196
Chapitre VII
Opérations de vote
R198 à R199
Chapitre X
Contentieux
R200
Livre V
Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
R201 à R212
Chapitre II
Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie
R213 à R213-1
Chapitre III
Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna
R213-2 à R213-2-1
Chapitre IV
Dispositions propres à la Polynésie française
R213-3
Titre II
Election des députés
R218-2
Chapitre Ier
Dispositions générales
R214
Chapitre II
Régime des inéligibilités
R**215
Chapitre III
Candidatures
R216
Chapitre IV
Recensement des votes
R217 à R218
Chapitre V
Dispositions propres à la Polynésie française
R218-1
Chapitre VI
Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie
Titre III
Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Liste électorale spéciale
Section 1
Etablissement de la liste électorale spéciale
R219 à R228
Section 2
Inscription en dehors des périodes de révision
R229 à R230
Section 3
Carte électorale spéciale
R231
Chapitre II
Candidatures et bulletins de vote
R232 à R236
Chapitre III
Propagande
R237
Chapitre IV
Opérations de vote et recensement
R238 à R241
Titre IV
Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Chapitre Ier
Candidatures et bulletins de vote
R242 à R246
Chapitre II
Propagande
R247 à R249-1
Chapitre III
Opérations de vote et recensement
R250 à R253
Titre V
Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Candidatures et bulletins de vote
R254 à R258
Chapitre II
Propagande
R259 à R260
Chapitre III
Opérations de vote et recensement
R261 à R264
Titre VI
Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Chapitre Ier
Dispositions communes
R265
Chapitre II
Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
R266 à R267
Chapitre III
Dispositions particulières à la Polynésie française
R268 à R270-4
Section 1
Dispositions communes
Section 2
Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
Titre VII
Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Dispositions générales
R271 à R272
Chapitre II
Régime des inéligibilités
R**273
Chapitre III
Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
R274 à R276
Chapitre IV
Propagande
R277
Chapitre V
Opérations préparatoires au scrutin
R278
Chapitre VI
Opérations de vote
R279 à R283
Livre VI
Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier
Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre Ier
Dispositions générales
R284 à R285
Chapitre II
Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III
Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
R298 à R300
Chapitre IV
Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
Chapitre V
Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
Titre II
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
Chapitre Ier
Dispositions générales
R303 à R307
Chapitre II
Dispositions applicables à l'élection du député
R308
Chapitre III
Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
R309 à R317
Titre III
Dispositions particulières à Saint-Martin
Chapitre Ier
Dispositions générales
R318 à R322
Chapitre II
Dispositions applicables à l'élection du député
R323
Chapitre III
Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
R324 à R332
Titre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales
R333 à R337
Chapitre II
Dispositions applicables à l'élection du député
R338
Chapitre III
Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
R339 à R346
Livre VI bis
Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre Ier
Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
R347 à R348
Titre II
Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
R349 à R350
Titre III
Dispositions communes
Chapitre Ier
Inéligibilités
Chapitre II
Incompatibilités
Chapitre III
Déclarations de candidature
R351 à R352
Chapitre IV
Propagande
R353 à R354
Chapitre V
Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VI
Opérations de vote
R355 à R357
Chapitre VII
Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Chapitre VIII
Contentieux
R358 à R358
Annexes
Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés)
Annexe-tableau n° 1
Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).
Annexe-tableau n° 1 (suite)
Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés).
Annexe-tableau n° 1 bis
Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France
Annexe-tableau n° 1 ter
Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris
Annexe-tableau n° 2
Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon
Annexe-tableau n° 3
Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille.
Annexe-tableau n° 4
Répartition des sièges de sénateurs entre les séries
Annexe-tableau n° 5
Election des sénateurs
Nombre de sénateurs représentant les départements
Annexe-tableau n° 6
Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale
Annexe-tableau n° 7
Délimitation des circonscriptions métropolitaines
Annexe-tableau n° 8
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 5e chambre civile, 16 mai 2024, n° 22/01978
- NDFI CREDIT (LILLE, 750924359)
- EEB CHATOU
- Entreprises FONTAINE LES HERMANS (62550)
- TRANSPORT TOUSSAINT (LE PERRAY EN YVELINES, 353723141)
- Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, 11 janvier 2018, n° 16/03492
- M.R.CONSTRUCTION (PORT-DE-BOUC, 534133384)
- Article L217-3 du Code de la consommation
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 5 mai 2021, n° 20/00943
- BOUCHERIE MARINOT 2 (CALAIS, 881288625)
- ORIA ELEGANCE (NANTES, 828578393)
- SCA BAT (ROUBAIX, 841003858)
- Article 1 - Règlement 269/2014
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 23 août 2024, n° 24/00541
- GERY TRENTESAUX INVESTISSEMENTS (RONCQ, 332836790)
- Redressement et liquidation judiciaire MAULEON LICHARRE (64130)
- ALLO... ! ZA COURSES EXPRESS (TOULOUSE, 421961814)
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, Proc coll civiles, 16 septembre 2024, n° 24/04978