Le texte prévoit clairement que les communautés de communes et les communautés d'agglomération continuent d'exercer, à titre supplémentaire, les compétences qu'elles exerçaient à titre optionnel à la date de publication de la loi engagement et proximité… jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement dans les conditions prévues à l'article L. 5211-17-1 du code général des collectivités territoriales. […] selon les usages, supplémentaires ou facultatives ( la loi modifie le II de l'article L. 5211-41-3 du CGCT) ainsi que le régime des communautés alsaciennes ou mosellanes (suppression du dernier alinéa de l'article L. 5814-1 de ce même code). […]

En application de l'article L. 5814-1 du code général des collectivités territoriales, certaines communautés d'agglomération exercent en Alsace et en Moselle la compétence optionnelle « construction et entretien des bâtiments affectés aux cultes dont les ministres sont salariés par l'État ». […] Par ailleurs, les communes pourvoient, en cas d'insuffisance des ressources de la fabrique, aux charges de fonctionnement et d'investissement de la paroisse en application, d'une part, des articles 37 et 92 du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église et, d'autre part, du code général des collectivités territoriales (art. L. 2543-3). […]