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Article R1424-40 du Code général des collectivités territoriales

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 - art. 40 (Ab)

Entrée en vigueur le 17 avril 2022

Est codifié par : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

Modifié par : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1

Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre nommé conformément aux dispositions de l'article R. 1424-21.

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Entrée en vigueur le 17 avril 2022
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1Tribunal administratif d'Orléans, 10 juin 2014, n° 1401099
Rejet

[…] du président de l'assemblée ou du président du conseil exécutif (…) » ; qu'aux termes de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales : « Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé « service départemental d'incendie et de secours » (…)» ; qu'aux termes de l'article R. 1424-39 du même code : « Les centres d'incendie et de secours sont les unités territoriales chargées principalement des missions de secours (…) » ; qu'enfin aux termes de l'article R. 1424-40 dudit code : « Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre (…) » ;

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2Tribunal administratif d'Orléans, 10 juin 2014, n° 1401369
Rejet Conseil d'État : Rejet

[…] du président de l'assemblée ou du président du conseil exécutif (…) » ; qu'aux termes de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales : « Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé « service départemental d'incendie et de secours » (…)» ; qu'aux termes de l'article R. 1424-39 du même code : « Les centres d'incendie et de secours sont les unités territoriales chargées principalement des missions de secours (…) » ; qu'enfin aux termes de l'article R. 1424-40 dudit code : « Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre (…) » ;

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3CADA, Avis du 19 février 2015, Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59), n° 20150166

1) la délibération du conseil d'administration concernant l'effectif des agents affectés aux actions de prévention (art L1424-3 du code général des collectivités territoriales) ; 2) l'avis du conseil d'administration sur le règlement opérationnel (art. […] L1424-4 et art. R 1424-42 du CGCT) ; 4) les avis (initial et modificatifs) du comité technique départemental sur le règlement opérationnel (art. R1424-42 du CGCT) ; […] centres de secours et centres de première intervention (art. R1424-39 du CGCT) ; 23) les arrêtés de nomination conjointe du préfet et du président du conseil d'administration des chefs de centre d'incendie et de secours (art. R1424-40 du CGCT) ; […]

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