Entrée en vigueur le 14 décembre 2020
Est codifié par : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Modifié par : Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 3 (V)
Les objectifs en matière de prévention, de recyclage, de valorisation et d'élimination des déchets déclinent les objectifs nationaux définis à l'article L. 541-1 du code de l'environnement de manière adaptée aux particularités territoriales ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs.
Ils portent sur l'ensemble des déchets mentionnés à l'article R. 541-15 du code de l'environnement et sont fondés sur les éléments énumérés au I de l'article R. 541-16 du même code.
Ils sont spécifiques pour certains déchets en vertu du III de l'article L. 541-13 de ce code et des dispositions réglementaires prises pour son application.
Ils prennent en compte les objectifs environnementaux relatifs à la prévention des déchets abandonnés définis par les documents stratégiques de façade en application de l'article L. 219-9 du code de l'environnement.
Il est tenu compte des avis des régions limitrophes, sollicités en application du III de l'article L. 4251-5.
L. 371-1 du code de l'environnement et précisés par l'article R. 371-19 du même code. […] Les annexes Selon l'article R. 4251-13 du CGCT tel que modifié par le décret, les annexes du SRADDET comportent : « 1° Le rapport sur les incidences environnementales établi dans le cadre de l'évaluation environnementale du schéma réalisée dans les conditions prévues par le chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement ; […]
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R. 541-8 du code de l'environnement). […] Les plans régionaux de gestion des déchets sont quant à eux remaniés, notamment afin de renforcer la prise en compte et le suivi de certains déchets encadrés par la responsabilité élargies du producteur (REP) – (articles 2 et 3 du décret modifiant les articles R. 541-16 et suivants du code de l'environnement et l'article R. 4251-7 du CGCT). […] Le décret renforce par ailleurs le rôle des acteurs de l'économie sociale et solidaire en les impliquant dans les activités de collecte ou de transport de déchets, qui ne sont désormais plus réservées aux seules entreprises (article 4 du décret, […]
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