Code de la voirie routière
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Partie législative
TITRE Ier
Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
Chapitre Ier
Définition.
L111-1
Chapitre II
Emprise.
Section 1
Alignement.
L112-1 à L112-7
Section 2
Droits des riverains.
L112-8
Chapitre III
Utilisation.
L113-1 à L113-7
Chapitre IV
Riveraineté.
Section 1
Servitudes de visibilité.
L114-1 à L114-6
Section 2
Obligations diverses.
L114-7 à L114-8
Chapitre V
Travaux.
Section 1
Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.
L115-1
Section 2
Transfert de maîtrise d'ouvrage.
L115-2 à L115-3
Chapitre VI
Police de la conservation.
L116-1 à L116-8
Chapitre VII
Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.
L117-1
Chapitre VIII
Sécurité des ouvrages et des infrastructures
Section 1
Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
L118-1 à L118-5-1
Section 2
Gestion de la sécurité des infrastructures routières
L118-6 à L118-7
Chapitre IX
Dispositifs d'information sur le réseau routier.
L119-1
Chapitre X
Dispositions relatives aux péages
Section 1
Service européen de télépéage
L119-2 à L119-4-2
Section 2
Péages applicables aux véhicules de transport
de marchandises par route
L119-5 à L119-8
Section 3
Péages applicables aux véhicules de transport de personnes
L119-9 à L119-10
Section 4
Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes
L119-11 à L119-13
Chapitre XI
Taxes sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier
L119-14
Section 1
Information du public et niveaux des tarifs
L119-15 à L119-18
Section 2
Relations entre les collectivités, l'Etat et la Commission européenne
L119-19 à L119-25
TITRE II
Voirie nationale.
Chapitre Ier
Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.
L121-1 à L121-5
Chapitre II
Autoroutes.
Section 1
Dispositions générales.
L122-1 à L122-5
Section 2
Dispositions financières.
L122-6
Section 3
Régulation des tarifs de péage.
L122-7 à L122-11
Section 4
Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé.
L122-12 à L122-22
Section 5
Installations annexes sur les autoroutes concédées.
L122-23 à L122-29
Section 6
Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports.
L122-30 à L122-33
Chapitre III
Routes nationales.
L123-1
Section 1
Classement et déclassement.
L123-2 à L123-5
Section 2
Alignement.
L123-6 à L123-7
Section 3
Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales.
L123-8
TITRE III
Voirie départementale.
Chapitre unique.
L131-1 à L131-8
TITRE IV
Voirie communale.
Chapitre unique.
L141-1
Section 1
Emprise du domaine public routier communal.
L141-2 à L141-7
Section 2
Entretien des voies communales.
L141-8 à L141-9
Section 3
Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.
L141-10
Section 4
Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.
L141-11
Section 5
Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.
L141-12
Section 6
Dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
L141-13
TITRE V
Voies à statuts particuliers.
Chapitre Ier
Routes express.
L151-1 à L151-5
Chapitre II
Déviations.
L152-1 à L152-2
Chapitre III
Ouvrages d'art.
Section 1
Dispositions générales.
L153-1 à L153-5
Section 2
Dispositions particulières.
L153-7 à L153-9
Chapitre IV
Véloroutes
L154-1
TITRE VI
Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.
Chapitre Ier
Chemins ruraux.
L161-1 à L161-2
Chapitre II
Voies privées.
Section 1
Dispositions générales.
L162-1
Section 2
Chemins et sentiers d'exploitation.
L162-2 à L162-3
Section 3
Autres voies privées.
L162-4 à L162-6
TITRE VII
Dispositions particulières.
Chapitre Ier
Dispositions applicables à la ville de Paris.
L171-1
Section 1
Voies publiques.
L171-2 à L171-11
Section 2
Voies privées
Sous-section 1
Assainissement d'office.
L171-12 à L171-13
Sous-section 2
Classement des voies privées ouvertes à la circulation publique.
L171-14 à L171-15
Sous-section 3
Dispositions financières.
L171-16 à L171-21
Section 3
Coordination des travaux.
Chapitre II
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1
Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion
L172-1
Section 2
Dispositions particulières à Mayotte
L172-2
Chapitre III
Dispositions diverses.
L173-1 à L173-3
Partie réglementaire
TITRE Ier
Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
Chapitre Ier
Equipements routiers et enquêtes de circulation.
Section 1
Equipements routiers.
Sous-section 1
Définition et classement des équipements routiers
R111-1
Sous-section 2
Conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de télépéage
D111-1-1 à R111-1-5
Section 2
Enquêtes de circulation.
D111-2 à D111-3
Chapitre II
Emprise.
Section 1
Alignement.
R*112-1 à R*112-3
Section 2
Droits des riverains.
Chapitre III
Utilisation.
R*113-1 à R113-11
Chapitre IV
Riveraineté.
Section 1
Servitudes de visibilité.
R*114-1 à R*114-2
Chapitre V
Travaux
Section unique
Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.
R*115-1 à R*115-4
Chapitre VI
Police de la conservation.
R*116-1 à R*116-2
Chapitre VIII
Sécurité des ouvrages et des infrastructures.
Section 1
Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
R118-1-1 à R118-1-2
Section 2
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts
D118-2-1 à R118-2-4
Section 3
Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
R118-3-1 à R118-3-9
Section 4
Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen
R118-4-1 à R118-4-7
Section 5
Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières
D118-5-1 à R118-5-6
Chapitre IX
Equipements routiers.
Section 1
Champ d'application
R119-1
Section 2
Evaluation et attestation de conformité
Sous-section 1
Equipements soumis au marquage CE
R119-2 à R119-3
Sous-section 2
Equipements non soumis au marquage CE
R*119-4 à R*119-5
Section 3
Règles de mise en service
R*119-6 à R119-10
Section 4
Dispositions diverses
R119-11 à R119-12-1
Chapitre X
Dispositions relatives au péage
Section 1
Dispositions communes à tous les systèmes de télépéage
Sous-section 1
Définitions
R119-13
Sous-section 2
Obligations des prestataires de services de péage
R119-14 à R119-15-1
Sous-section 3
Dispositions relatives aux échanges de données entre les percepteurs de péage et les prestataires de service de péages pour l'application du III de l'article L. 119-3
R119-16 à R119-16-2
Section 2
Service européen de télépéage
Sous-section 1
Définitions
R119-17
Sous-section 2
Obligations des percepteurs de péages
R119-18 à R119-22-3
Sous-section 3
Obligations des prestataires du service européen de télépéage
R119-23 à R119-25-2
Sous-section 4
Droits et obligations des utilisateurs du service européen de télépéage
R119-26 à R119-28
Sous-section 5
Conditions d'enregistrement en France des prestataires du service européen de télépéage
R119-29 à D119-29-6
Sous-section 6
Mission de conciliation exercée par l'Autorité de régulation des transports en matière de télépéage
R119-30 à R119-30-3
Sous-section 7
Dispositions diverses
D119-31
Section 3
Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route
D119-31-1 à R*119-33
Section 4
Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route
R*119-34 à R*119-37
Section 5
Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes
R119-38 à R119-39
TITRE II
Voirie nationale.
Chapitre Ier
Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.
R*121-1
Chapitre II
Autoroutes.
Section 1
Dispositions générales.
R122-1 à R122-5-5
Section 2
Dispositions financières.
Sous-section 1
Caisse nationale des autoroutes.
R*122-6 à R*122-15
Sous-section 2
Autoroutes de France.
R*122-16 à R*122-26
Section 3
Régulation des tarifs de péage
R122-27
Section 4
Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé
Sous-section 1
Passation des marchés relevant de l'article L. 122-12
R122-28 à R122-32
Sous-section 1 bis
Passation des marchés relevant de l'article L. 122-13
R122-32-1
Sous-section 2
Commission des marchés
R122-33 à R122-38
Sous-section 3
Référé de l'Autorité de régulation des transports
R122-39 à R122-39-1
Section 5
Installations annexes sur les autoroutes concédées
Sous-section 1
Passation des contrats
R122-40 à R122-41-2
Sous-section 2
Procédure d'agrément
R122-42 à R122-45
Sous-section 3
Consistance et conditions d'organisation du service public
D122-46 à D122-46-1
Section 6
Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports
R122-47
Section 7
Redevance domaniale.
R122-48
Chapitre III
Routes nationales.
Section 1
Classement et déclassement.
R*123-1 à R*123-2
Section 2
Alignement.
R*123-3 à R*123-4
Section 3
Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales.
R*123-5
TITRE III
Voirie départementale.
Chapitre unique.
Section 1
Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental.
R*131-1 à R*131-2
Section 2
Enquête publique relative au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes départementales.
R*131-3 à R*131-8
Section 3
Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales.
R*131-9 à R*131-11
TITRE IV
Voirie communale.
Chapitre unique
Section 1
Emprise du domaine public routier communal.
Sous-section 1
Alignement et caractéristiques techniques.
R*141-1 à R*141-3
Sous-section 2
Enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.
R*141-4 à R*141-10
Sous-section 3
Publicité foncière.
R*141-11
Section 2
Entretien des voies communales.
Section 3
Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.
R*141-12
Section 4
Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.
R*141-13 à R*141-21
Section 5
Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.
R*141-22
Section 6
Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite
R141-23 à R141-26
TITRE V
Voies à statuts particuliers.
Chapitre Ier
Routes express.
R151-1 à R*151-7
Chapitre II
Déviations.
R152-1 à R*152-2
Chapitre III
Ouvrages d'art.
Section 1
Dispositions générales.
R*153-1
Section 2: Dispositions particulières.
R*153-3
TITRE VI
Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.
Chapitre Ier
Chemins ruraux.
R*161-1 à R*161-2
Chapitre II
Voies privées.
Section 1
Dispositions générales.
R*162-1
Section 2
Chemins et sentiers d'exploitation.
Section 3
Autres voies privées.
R*162-2
Chapitre III
Dispositions communes.
R*163-1
TITRE VII
Dispositions particulières.
Chapitre Ier
Dispositions applicables à la ville de Paris.
Section 1
Voies publiques.
R*171-1 à R*171-5
Section 2
Voies privées.
R*171-6 à R*171-7
Section 3
Coordination des travaux.
R*171-8
Chapitre II
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
R172-1
Chapitre III
Dispositions diverses.
R*173-1 à R*173-2
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