Article 880 du Code de procédure civile
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions24

1Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 4 octobre 2022, n° 22/01903Confirmation

[…] MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société demande à la cour de : Vu les articles 12, 33, 75 et 880 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1217, 1219, 1231-5, 1800, 1803, 1804 et 1816 du code civil, — infirmer le jugement en toutes ses dispositions';

 Lire la suite…

2Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 14 novembre 2023, n° 22/04214Confirmation

[…] Vu l'article 144 du code de procédure civile, Vu l'article 2224 du code civil, Vu les articles 880, 884 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'ancien article 1134 (actuels 1103, 1104 et 1193) du code civil, Vu l'article L 411-69 du code rural dans sa version en vigueur au 8 janvier 2003,

 Lire la suite…

3Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 juin 2007, n° 07/04568Confirmation

[…] Par conséquent, en application des articles L 441-1 du Code de l'Organisation Judiciaire et 880 du Nouveau Code de Procédure Civile, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).