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Article 1580 du Code de procédure civile

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2011 est l'article : Code de procédure civile - art. 1517 (M)

Entrée en vigueur le 1 mai 2011

Est créé par : Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 - art. 1

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1514 et au chapitre IV du titre III du livre IX du code de l'organisation judiciaire, le tribunal de première instance statue selon les dispositions particulières de procédure applicables à chaque juridiction de métropole dans le domaine de compétence que le code de l'organisation judiciaire attribue à celle-ci.
Entrée en vigueur le 1 mai 2011

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