Article 373-2-9 du Code civil
Article 373-2-8Article 373-2-9-1
Entrée en vigueur le 16 mars 2016

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1Séparation des parents : comment organiser la résidence des enfants et la contribution à leur entretien ?
Me Amandine Devianne · consultation.avocat.fr · 19 août 2026

L'article 373-2-9 du Code civil prévoit expressément ces deux possibilités. […]

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2La garde alternée : intérêt des enfants ou désir des parents ? (fr)
lagbd.org · 24 juillet 2026

[…] résident alternativement chez l'un et chez l'autre des parents, qui partagent ainsi le temps de présence auprès d'eux de façon égale. « La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux » (art 373-2-9 du Code civil) Le plus souvent, […] En effet, les tribunaux considèrent souvent qu'une résidence alternée n'est pas le plus adaptée pour les enfants âgés de moins de 3 ans. […] A ce sujet, je vous invite à la lecture de mon précédent article :[4] L'existence d'un signe de dysfonctionnements L'enfant aimerait ne plus être en garde alternée : il importe de faire évoluer la résidence si les besoins de l'enfant le commande. […]

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3La protection de l’enfant face aux violences parentales : le contrôle renforcé de la première chambre civile sur le retrait de l’autorité parentale et le…
kohenavocats.com · 11 juillet 2026

L'articulation des dispositifs civils de retrait de l'autorité parentale et de délaissement Le Code civil organise deux voies principales de protection de l'enfant contre les défaillances parentales graves. […] qui peut être prononcé par le juge pénal en application de l'article 378 du Code civil ou par le juge civil sur le fondement de l'article 378-1 du même code. […] Le père sollicitait néanmoins un droit de visite sur le fondement des articles 371-4 du Code civil et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. […] La Cour de cassation, […] Publié au Bulletin) La Cour a précisé que les articles 373-2-1, […] 373-2-9 et 375- […] La première chambre civile casse cette décision au double visa de l'article 3, […]

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Décisions+500

[…] En application de l'article 373-2 alinéa 2 du code civil, chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. […] Aux termes de l'article 373-2-9 alinéas 3 & 4 du code civil, lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. […] Elle a déclaré des revenus à hauteur de 51.329 euros sur les revenus de 2021 (avis d'impôt établi en 2022, pièce 9), soit 4.277 euros par mois en moyenne. […] Elle s'acquitte également des frais du forfait Imagine R pour [J] d'un montant de 373 euros pour l'année 2023-2024 et des séances d'enseignement spécialisé pour [H] d'un montant de 60 euros par semaine (pièces 37 et 38).

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[…] 2 […] Il résulte de l'article 373-2-9 du code civil que la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents u au domicile de l'un d'eux. […] 5° les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12,

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[…] 21/1347 2 […] Vu les articles 373-2, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil ; […] 21/1347 9

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).