Entrée en vigueur le 21 mars 1804
Est créé par : Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Est codifié par : Loi 1804-03-07
La revendication dans la doctrine du code Le code civil de 1804 ne définit pas l'action ; il la nomme, ainsi à l'ancien article 2279, dans sa rédaction de 1804, pour la chose perdue ou volée. […]
Lire la suite…C'est donc à juste titre qu'une cour d'appel décide qu'une caution est fondée à se prévaloir de la décharge édictée par l'article 2037 du Code civil dès lors qu'après avoir énoncé exactement qu'en application de l'article 2029 du Code civil la caution qui a payé la dette es…Sommaire d'origine, base Judilibre — texte non retouché, publié au Bulletin). Il passe aussi avec ses limites. […] Le code civil la transpose, en 1804, pour la vente d'immeuble, à l'article 2182, alinéa 2 ; […]
Lire la suite…[…] — - Ordonner l'exécution provisoire 2/ Subsidiairement au fond : Vu les articles : 1147 et 1804 du code civil. L 442-6 1 -5 du code de commerce, 46 du code de procédure civile En considération des relations contractuelles des parties,
[…] Y de la somme qu'il lui a remise, et, statuant à nouveau, à titre principal, vu les articles 1804, 1832, 1871, 1902 et 1904 du code civil, de constater l'inexistence d'une société en participation entre eux en l'absence des conditions essentielles à sa création, de constater que M. […]
[…] 9. Par dernières conclusions remises par voie électronique le 13 mai 2024, M. [M] demande à la cour, au visa des articles 1804, 1244-1 du code civil et L314-20, L313-12 du code de la consommation, de :
Une recherche rapide renvoie presque toujours à l'article 674 du Code civil. Ce texte de 1804, toujours en vigueur dans sa rédaction d'origine, est pourtant souvent mal présenté : des pages bien classées le confondent avec les distances de plantation ou avec l'écoulement des eaux de pluie, et beaucoup lui prêtent une distance chiffrée qu'il ne contient pas. L'article 674 vise une liste précise d'installations établies près d'un mur, […]
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