2. Le tribunal administratif de Limoges recrute un(e) assistant(e) de justice
Tribunal administratif de Limoges · 2 juillet 2024
Pré-requis - Conformément à l'article R 227-2 du CJA renvoyant aux articles 5 et 5 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, être de nationalité française. - Être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique d'une durée au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat. - Maîtrise de l'outil informatique (bonne connaissance de WORD en particulier).
Lire la suite…3. Dossier documentaire décision 2017-695 DC du 29 janvier 2018 M. Rouchdi B. et autre [Périmètres de protection, fermetures de lieux de culte, mesures individuelles…
Conseil Constitutionnel · 29 mars 2018
Ces recours s'exercent sans préjudice des procédures prévues aux articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative. […]
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Pré-requis - Conformément à l'article R 227-2 du CJA renvoyant aux articles 5 et 5 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, être de nationalité française. - Être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique d'une durée au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat. - Maîtrise de l'outil informatique (bonne connaissance de WORD en particulier).
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