Article A38 du Code de procédure pénale

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Entrée en vigueur le 1 août 2018

Modifié par : ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 1

Les segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique figurent dans le tableau ci-après :


SEGMENT D'ADN OU "LOCUS"

selon la nomenclature internationale


LOCALISATION

D3S1358

VWA

D8S1179

D21S11

D18S51

TH01

FGA

D16S539

D5S818

D13S317

D7S820

CSF1PO

TPOX

D1S1656

D2S441

D10S1248

D12S391

D22S1045

D2S1338

D19S433

Amélogénine


Chromosome 3

Chromosome 12

Chromosome 8

Chromosome 21

Chromosome 18

Chromosome 11

Chromosome 4

Chromosome 16

Chromosome 5

Chromosome 13

Chromosome 7

Chromosome 5

Chromosome 2

Chromosome 1

Chromosome 2

Chromosome 10

Chromosome 12

Chromosome 22

Chromosome 2

Chromosome 19

Chromosomes X et Y

Les analyses peuvent également porter sur les segments d'ADN suivants :


SEGMENT D'ADN OU "LOCUS"

selon la nomenclature internationale


LOCALISATION

Penta E

Penta D

SE33 (ACTBP2)

DYS391

YINDEL


Chromosome 15

Chromosome 21

Chromosome 6

Chromosome Y

Chromosome Y

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Entrée en vigueur le 1 août 2018

Commentaire1


1Pourquoi faut-il refuser le prélèvement d’ADN pour le FNAEG?
www.avocat-ambroselli.com · 2 mai 2014

[…] L'article A38 du Code de procédure pénale précise donc les segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique. […] […]

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