Article D2-1 du Code de procédure pénale

Article D2Article D3

Entrée en vigueur le 1 février 1996

Est codifié par : Décret 58-1304 1958-12-23

Modifié par : Décret n°96-74 du 25 janvier 1996 - art. 1 () JORF 1er février 1996

Les officiers de police judiciaire des différents corps ou services entretiennent, à tous les échelons, des relations de coopération et d'aide réciproque, dans le respect des règles administratives et des procédures hiérarchiques en vigueur.

Entrée en vigueur le 1 février 1996
Est codifié par :	Décret 58-1304 1958-12-23
Modifié par :	Décret n°96-74 du 25 janvier 1996 - art. 1 () JORF 1er février 1996

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