Article L421-5 du Code de la recherche
Article L421-4Article L422-1
Entrée en vigueur le 27 décembre 2020

Commentaire1

1Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche
www.hervecausse.info · 31 décembre 2020

défini à l'article L. 431-6 du code de la recherche. […] ReplierTitre IV : RENFORCER LES RELATIONS DE LA RECHERCHE AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ (Articles 23 à 33) Article 23 L'article L. 411-5 du code de la recherche est ainsi rétabli : « Art. […] et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France » sont remplacées par les références : « L. 411-3 et L. 421-3 du code de la recherche ». […] . - Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de la recherche est complété par un article L. 421-4 ainsi rédigé : « Art.

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Sur l'article 8, renuméroté article 13, crée l'article L421-5 Code de la recherche
Mesdames, Messieurs, La science et la recherche publique ont contribué à la construction de notre pacte républicain et à l'affirmation de notre pays lors de chaque crise majeure, notamment au lendemain de la seconde guerre mondiale ou plus récemment face à l'épidémie de covid-19. Nous devons à plusieurs générations de scientifiques de premier plan depuis plus de deux siècles le rayonnement de notre recherche publique comme privée ainsi qu'une large part du développement économique et social dont nous bénéficions aujourd'hui. Nos grands scientifiques sont autant de figures indissociables de … Lire la suite…

Sur l'article 8, renuméroté article 13, crée l'article L421-5 Code de la recherche
___ Pages compte rendu des Travaux de la commission au fond I. Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et discussion gÉnÉrale Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 15 heures () II. examen des articles 1. Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 17 heures (article premier et rapport annexé) () Article 1er Approbation du rapport annexé 2. Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21 heures (suite de l'article premier - rapport annexé à l'article 3) () Article 1er (suite) Approbation du rapport annexé Après l'article 1er Article 2 … Lire la suite…
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